Conditions Générales de Vente.

PRÉAMBULE
 
Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout particulier personne physique effectuant une commande auprès de la société Majūnô Coaching, notamment par l’intermédiaire de son site internet www.majuno-coaching.com ou d’un bulletin d’adhésion, et/ou étant usager de ses prestations destinées aux particuliers.
 
A • Identification de la société Majūnô Coaching et de ses activités
 
Majūnô Coaching est une micro-entreprise ayant son siège social au 17 rue des Carmélites, 86000 Poitiers, France, portant le numéro de SIRET 832442024 00028.
 
Elle est spécialisée dans la fourniture de services de coaching, de consulting et d’accompagnement individuel visant à la prise de conscience de soi et des autres sous la forme de séances particulières, individuelles ou en groupe, à domicile, sur le lieu de travail ou en extérieur, en direct ou à distance, par la mise en relation avec une coach professionnelle certifiée et expérimentée.
 
L’ensemble des services proposés par Majūnô Coaching sont répertoriés sur le site internet libre d’accès www.majuno-coaching.com qu’elle édite et qui est hébergé par la société wix.com.
 
B • Définitions des termes employés
 
Certains termes sont régulièrement employés dans les présentes Conditions générales de vente et nécessitent une explication :
* « Majūnô Coaching » désigne la société Majūnô Coaching identifiée ci-dessus ;
* « le Client » désigne tout particulier personne physique passant commande à Majūnô Coaching, pour son compte ou pour celui d’un tiers, par l’intermédiaire du site internet www.majuno-coaching.com ou par tout autre moyen de prise de contact (courrier électronique, téléphone, courrier) ;
* « l’Usager » désigne toute personne physique bénéficiant effectivement des prestations de coaching ou de consulting proposées par Majūnô Coaching et répertoriées sur son site internet www.majuno-coaching.com. « L’Usager » et « le Client » désignent généralement la même personne physique, sauf en cas de commande par ce dernier pour le compte d’un Usager tiers.
* « le Coach » désigne le prestataire indépendant exerçant le métier de coach professionnel, Marion Jouneau, afin d’exécuter les prestations de coaching et de consultant commandées par le Client ;
* « les Parties » dénomme ensemble « Majūnô Coaching », « le Client » et « l’Usager » ;
* « la Séance » désigne, sauf indication contraire, une heure effective d’accompagnement individuel et coaching encadrée et accompagnée par le Coach ;
* « la Commande » désigne la demande par le Client de prestations de coaching ou consultant à Majūnô Coachingg selon les modalités et les conditions ci-après indiquées, et pouvant se traduire en deux formules :
    * « la Séance » : individuel, il désigne la commande d’une séance moyennant un paiement immédiat ;
    * « l’Abonnement » : individuel, il désigne la commande de 2 (deux), 3 (trois), 4 (quatre) Séances par mois pour une durée de trois, six ou douze mois sans engagement, moyennant un paiement échelonné ;
* « le Site » désigne le site internet majuno-coaching.com
 
C • Acceptation et modification des Conditions générales de vente
 
Les Clients et les Usagers de Majūnô Coaching sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande ou de bénéficier des prestations proposées. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
 
Toute passation de commande auprès de Majūnô Coaching, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, emporte pour le Client l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.
Il est en outre demandé à chaque Usager de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion lors de son paiement.
 
Les présentes Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de Majūnô Coaching. Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Clients et aux Usagers de Majūnô Coaching, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.
 
Chaque nouvelle commande emporte l’acceptation des présentes par le Client et l’Usager.
 
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.
 
 
I • OBJET, CHAMP D’APPLICATION, NATURE ET DURÉE
 
A • Prestations concernées
 
Les présentes Conditions générales de vente régissent la commande, la vente et l’exécution de l’ensemble des prestations d’accompagnement indviduel, coaching, conseil et consultant proposées par Majūnô Coaching sur le Site, destinées aux Clients particuliers.
 
B • Personnes concernées
 
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Clients et aux Usagers de Majūnô Coaching.
Les Clients et les Usagers de Majūnô Coaching déclarent être des particuliers personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter.
La non-conformité à l’une ou à l’ensemble de ces conditions entrainera la nullité de la Commande, sans qu’aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne puisse être exigée.
 
C • Nature conventionnelle
 
Les présentes Conditions générales de vente sont de nature contractuelle et régissent la relation juridique qui lie les Parties entre elles.
 
D • Durée et incessibilité
 
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables de la Commande, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, à l’exécution complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de nullité.

Peu importe la formule choisie par le Client, les présentes Conditions générales de vente constituent un contrat à durée déterminé et incessible. Par exception, les présentes Conditions générales de vente deviennent un contrat à durée indéterminée et incessible, dès lors qu’un Abonnement a été tacitement reconduit.
 
 
II • INSCRIPTION, PASSATION, CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE
 
A • Accès et procédure
 
Afin de passer commande à Majūnô Coaching, le Client est tout d’abord invité à sélectionner une ou plusieurs prestations proposées sur le Site. Il lui est alors demandé de s’inscrire en remplissant un formulaire électronique. S’ensuit une prise de contact téléphonique permettant d’établir avec lui les objectifs de l’Usager, et de choisir l’offre correspondante. Un rendez-vous est pris entre le Coach attribué et l’Usager pour une première Séance afin d’évaluer sa demande et ses besoins. Le Client et/ou l’Usager choisit enfin avec le Coach la formule (la Séance ou l’Abonnement) adaptée en remplissant un bulletin d’adhésion en ligne pour finaliser la Commande.
 
Il est envisageable que la prise de contact susmentionnée se fasse après une demande d’inscription formulée par téléphone ou par courrier électronique.
 
Dans le cas du Forfait, il est également possible de directement passer commande sur le Site.
 
Un Client peut passer commande pour lui-même ou pour un Usager tiers.
 
B • Formulaire d’inscription, bulletin d’adhésion et informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
 
Lors de la passation de Commande, il est demandé au Client, puis à l’Usager, de remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription électronique et/ou du bulletin d’adhésion en ligne.
Le Client et l’Usager certifient sur l’honneur que les informations personnelles ainsi renseignées sont conformes à la réalité et s’engagent à informer Majūnô Coaching dans les plus brefs délais en cas de modification de l’une d’entre elles.
Majūnô Coaching décline toute responsabilité quant à la nature et à la véracité des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager.
 
C • Protection des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
 
En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, les informations renseignées par les Clients et par les Usagers de Majūnô Coaching font l’objet de déclarations auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro ***** en attente.
 
Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations bancaires, puis les informations personnels et de santé des Clients et des Usagers de Majūnô Coaching. La plupart de ces informations sont essentielles afin que Majūnô Coaching puisse correctement exécuter ses prestations.
 
Majūnô Coaching s’engage à ce que les informations renseignées par ses Clients et par ses Usagers soient conservées dans un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.
 
D • Spécificités des formules objets de la Commande
 
Chaque Commande entraine pour le Client et/ou l’Usager le choix d’une formule :
 
1. La Séance
 
S’il opte pour une Séance, le Client commande une séance et le paiement du prix est immédiat.
 
Si le Client et/ou l’Usager ne réservent pas la séance dans un délai d’une semaine suivant le jour de la confirmation de la Commande, aucune indemnisation et aucun remboursement ne pourront être demandés par le Client à Majūnô Coaching, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
 
2. L’Abonnement
 
S’il opte pour un Abonnement, le Client commande deux, trois ou quatre Séances par mois pour une durée d’un mois (formule dite « sans engagement »), de trois mois, de six mois ou de douze mois. Le paiement du prix est dans ce cas échelonné sous la forme de mensualités.
 
Le délai de l’Abonnement court à compter du 1er (premier) du mois suivant la confirmation de la Commande et se conclue au soir du dernier jour du dernier mois. Si l’Usager désire commencer ses Séances en amont,  Majūnô Coaching peut proposer au Client un abonnement spécifique. Le cas échéant, le prix à la Séance est identique au prix de revient d’une Séance dans le cadre l’Abonnement choisi.
 
Les Séances non réservées par l’Usager pour le mois en court sont perdues et ne peuvent faire l’objet d’un report, d’une indemnisation ou d’un remboursement, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
 
Par exception, les Séances du mois d’août peuvent faire l’objet d’un report à la demande expresse et préalable du Client et/ou de l’Usager, moyennant un préavis de 30 (trente) jours.
 
En cas d’abandon de l’Abonnement ou s’il n’est pas effectué entièrement, notamment par la non-réservation des Séances, le Client ne peut demander à Majūnô Coaching d’être remboursé ou indemnisé, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
 
E • Confirmation de la Commande
 
Le fait pour l’Usager de remplir le bulletin d’adhésion lors de la première Séance vaut confirmation de la Commande.
Si l’Usager est un tiers, cette confirmation vaut également pour le Client.
 
Dans le cas d’une Séance directement commandé sur le Site, la confirmation de la Commande résulte du courrier électronique de confirmation envoyé par Majūnô Coaching.
 
F • Rétractation
 
Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, Majūnô Coaching informe le Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la confirmation de la Commande.
 
Passé le délai susmentionné, toute rétractation est impossible et le Client est tenu de payer le prix de la Commande, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
 
Ce droit de rétractation ne peut plus être invoqué par le Client dès lors que l’Usager a commencé à bénéficier des prestations de Majūnô Coaching, notamment à l’occasion de la première Séance composant son Forfait ou son Abonnement.
 
En cas de rétractation, Majūnô Coaching s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.
 
La rétractation doit être formulée par courrier postal à l’adresse Marion JOUNEAU, 17 rue des Carmélites, 86000 Poitiers, ou par courrier électronique à l’adresse majunocoaching@gmail.com
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de rétractation.
 
G • Renouvellement de la Commande
 
Dans le cas d’un Forfait, le renouvellement se fait par l’intermédiaire de la passation d’une nouvelle Commande par le Client.
 
Dans le cas d’un Abonnement, le renouvellement de la Commande est tacite, au même prix et selon les mêmes conditions. Le Client peut néanmoins résilier l’Abonnement tacitement renouvelé, moyennant un préavis d’un mois, par courrier postal à l’adresse Marion JOUNEAU, 17 rue des Carmélites, 86000 Poitiers, ou par courrier électronique à l’adresse contact@sce-coachsportif.fr.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de préavis.
 
Outre le cas du renouvellement tacite susmentionné, aucun Abonnement ne peut être résilié, sauf cas spécifiques visés à l’article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
 
Le renouvellement d’un Abonnement peut également être exprès, auquel cas il est assimilé à une nouvelle Commande.
 
 
III • PAIEMENT DE LA COMMANDE
 
A • Prix de la Commande
 
Les prix sont indiqués en euros et toute taxe comprise (TTC) sur le Site.
Ces prix peuvent faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une Commande.
 
Sont uniquement incluses dans le prix les prestations décrites sur le Site et sur les pages correspondantes, ce qui comprend notamment la prestation de consulting ou de coaching en ligne. Toute autre prestation pourra faire l’objet d’un supplément, sous réserve que Majūnô Coaching accepte de l’exécuter.
 
Les résultats des objectifs de coaching ou de consulting sont à la responsabilité du Client et/ou l’Usager. Majūnô Coaching s’engage à procéder à des séances les plus efficaces possible pour accompagner son client.
 
B • Modalités de paiement
 
Si la Commande correspond à une séance, le paiement de son prix est immédiat. Le prix peut être payé par :
* PayPal par l’intermédiaire de leur portail sécurisé depuis le Site ;
* chèque, à l’ordre de Majūnô Coaching ;

Si la Commande correspond à un Abonnement, le paiement de son prix est échelonné sous la forme de mensualités. Le paiement de chaque mensualité est en principe effectué au moyen d’un prélèvement automatique tous les 1ers (premiers) du mois. Le Client peut exceptionnellement demander à ce que le prélèvement automatique ait lieu à une autre date, sous réserve de l’accord de Majūnô Coaching.
 
C • Échéances de paiement
 
Pour les Séances, le paiement de la Commande, immédiat, est exigible à compter de la confirmation de celle-ci.
Pour les Abonnements, le paiement de la Commande est échelonné sous la forme de mensualités. Chaque paiement de mensualité est exigible à compter du 1er (premier) de chaque mois, sauf exception envisagée à l’Article III-B des présentes Conditions générales de vente.
 
Dans les cas où le paiement n’est pas immédiat ou s’il échoue, il est demandé au Client de procéder au règlement de la Commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter :
* pour les Séances, du jour de confirmation de la Commande ;
* pour les Abonnements, du jour de paiement habituel de la mensualité.
 
Si le paiement n’est pas intervenu à l’expiration du délai susmentionné, Majūnô Coaching mettra le Client en demeure de payer sous quinzaine, par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix à payer par le Client est dans ce cas augmenté d’une pénalité correspondant au double du taux de l’intérêt légal.
Passé le délai de mise en demeure, Majūnô Coaching peut intenter une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. Le cas échéant, des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros) seront facturés au Client.
 
 
IV • EXECUTION DE LA COMMANDE
 
A • Prestations accessibles
 
Seules les prestations décrites sur les pages correspondantes du Site sont accessibles par le Client et/ou l’Usager et peuvent faire l’objet d’une Commande.
 
B • Nature, durée et lieu des prestations
 
Les prestations proposées par Majūnô Coaching sont de nature sportive et contribuent uniquement à la forme et au bien-être de l’Usager. Elles ne peuvent dès lors être assimilées ou se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux.
 
Les prestations proposées par Majūnô Coaching se décomposent en Séances. Chaque Séance correspond, sauf indication contraire, à une heure d’encadrement et d’accompagnement par un Coach.
 
L’Usager réserve ses Séances directement auprès de son Coach, par courrier électronique, téléphone ou SMS.
 
Le lieu de chaque Séance est librement choisi par l’Usager, sous réserve d’acceptation par le Coach. Il peut notamment s’agir d’un accompagnement en ligne, du domicile de l’Usager, de son lieu de travail, ou d’un lieu extérieur.
Le Coach peut également suggérer des lieux à l’Usager.
 
Les frais de déplacement de l’Usager et les éventuels frais d’accès à certains lieux ou à certains équipements pour le Coach et l’Usager sont à la charge exclusive de l’Usager ou du Client.
 
C • Obligations de Majūnô Coaching et du Coach
 
Majūnô Coaching et le Coach s’engagent à :
* exécuter la Séance, par un encadrement et un accompagnement, avec diligence et selon les règles de déontologie de la profession (EMCC) ;
* à veiller à la condition mentale et à la sécurité de l’Usager tout au long de la Séance ;
* à fournir à l’Usager tout conseil, toute information ou tout renseignement qui pourrait lui être utile pour sa pratique ;
* à être disponible, professionnel, ponctuel, aimable et loyal (devoir de confidentialité).
 
D • Obligations de l’Usager
 
1. Aptitude psychique
 
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un psychologue, d’un psychiatre ou d’un autre professionnel de santé.
 
L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition psychique.
 
Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande, ce qui peut entrainer une modification de celle-ci, son annulation ou un arrêt, un report ou une annulation de Séances.
 
Majūnô Coaching doit s’assurer que les personnes coachées sont majeures, ont 18 (dix-huit) ans minimum.
 
2. Comportement
 
L’Usager s’engage à :
* être respectueux, loyal et ponctuel ;
* avoir un comportement soucieux de sa sécurité et de celle du Coach ;

En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande. Le Coach peut le cas échéant décider de suspendre immédiatement la Séance concernée. Majūnô Coaching peut ensuite décider, sans préavis, remboursement ou indemnité, de reporter la Séance, de l’annuler, ou, suivant la gravité du comportement de l’Usager, de modifier ou d’annuler la Commande.
 
 
V • CAS PARTICULIER DES SÉANCES DE GROUPE
 
Les Clients particuliers personnes physiques et/ou les Usagers des Séances de groupe sont soumis à l’ensemble des présentes Conditions générales de vente. Seuls sont exposées ci-dessous certains ajouts liés à la nature de ces Séances :
 
* les Usagers des Séances de groupe doivent avoir un objectif commun, l’objet de ces Séances n’étant pas de répondre aux objectifs individuels de chaque Usager ;
* les Usagers des Séances de groupe doivent s’entendre afin de désigner un ou plusieurs référents, chargés de réserver les Séances auprès du Coach, par courrier électronique, téléphone ou SMS, et de transmettre aux autres Usagers toute information utile au sujet de celles-ci : horaires, lieux, matériel nécessaire, etc. ;
* Outre les cas visés à l’Article VI-A des présentes Conditions générales de vente, Majūnô Coaching est libre d’annuler les Séances de groupe en cas de nombre insuffisant d’Usagers, moyennant un préavis de 24h, par téléphone, ou à défaut par SMS ou courrier électronique ;
* le Coach est libre de refuser l’accès à un Usager des Séances de groupe en cas de retard supérieur à 10 (dix) minutes. La Séance est dans ce cas annulée pour lui, sans possibilité de report, de remboursement ou d’indemnité.
 
VI • MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA COMMANDE
 
A • Retards, absences et impossibilités
 
L’Usager et le Coach s’engagent à être ponctuels et à respecter les lieux et les horaires qu’ils ont arrêtés ensemble lors de la réservation de la Séance.
 
Tout retard de l’Usager entraine un décompte sur le temps de la Séance. Tout retard du Coach entraine un report de temps à la fin de la Séance, ou à la fin d’une prochaine Séance.
 
L’Usager est libre d’annuler une Séance auprès de son Coach moyennant un préavis de 24 (vingt-quatre) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique. Le cas échéant, la Séance sera reportée. Si le préavis n’est pas respecté, la Séance sera annulée et considérée comme due.
 
Majūnô Coaching est libre d’annuler une Séance moyennant un préavis de 6 (six) heures, par téléphone, et à défaut par SMS ou courrier électronique, ou moyennant un préavis d’une heure si, pour une Séance en extérieur, l’annulation est justifiée par des conditions météorologiques non adaptées. Une Séance peut également être annulée par Majūnô Coaching sans préavis, remboursement et indemnité en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste du Coach. Les cas échéants, la Séance sera reportée.
 
Toute absence du Coach entraine un report de Séance.
 
B • Résiliation
 
Exceptant le cas du renouvellement tacite de l’Abonnement, le Client et/ou l’Usager ne peut résilier la Commande (la Séance ou l’Abonnement), sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le cas échéant, Majūnô Coaching s’engage à rembourser le Client après avoir étudié avec lui et/ou l’Usager la possibilité d’effectuer un report de Séances.
 
 
VII • RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
 
A • Responsabilités
 
Majūnô Coaching décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi par un Client ou un Usager à l’occasion d’une Commande ou d’une Séance, sauf en cas de faute de la part de Majūnô Coaching établie en justice. Cela vise notamment les éventuels changements pouvant survenir après une Séance.
 
Majūnô Coaching n’est également pas responsable des dommages directs ou indirects subis par un Client ou par un Usager en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des présentes Conditions générales de vente.
 
Majūnô Coaching décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client ou de l’Usager, à l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté de Majūnô Coaching.
 
B • Assurances
 
Chaque Usager doit être titulaire d’une police d’assurance « Responsabilité civile », couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même lors des Séances.

Majūnô Coaching conseille en outre à ses Usagers de souscrire une police d’assurance « Dommage corporel » permettant de couvrir les dommages affectant leur intégrité psychique.
 
Majūnô Coaching est titulaire d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
 
Le Coach est enfin titulaires d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant leur responsabilité professionnelle.
 
 
VIII • VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE
 
Majūnô Coaching s’engage à préserver la confidentialité de ses Clients et de ses Usagers. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le formulaire d’inscription et sur le bulletin d’adhésion, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Client ou de l’Usager.
 
Majūnô Coaching se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients et de ses Usagers à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.
 
 
IX • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Majūnô Coaching », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par Majūnô Coaching sont sa propriété intellectuelle.

Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de Majūnô Coaching, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client ou l’Usager est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies par Majūnô Coaching. Le Client, l’Usager ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par Majūnô Coaching.
 
 
X • CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
 
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de Majūnô Coaching, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable.
 
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de Majūnô Coaching, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
 
Les présentes Conditions générales de vente, la Commande et les prestations de Majūnô Coaching sont soumises à la loi française.
 
 
XI • DIVISIBILITÉ
 
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effectives.